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Le Portail de la Métallurgie

 

 
         
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Classeur  UDIMETAL - INFOS

 

Fiche récapitulative générale à jour au 02 février 2010

N° de la fiche

Thèmes

Date de mise à jour

A. 000

Représentation du personnel – Etude générale – Tableaux de synthèse

01 avril 2009

A. 001

Elections professionnelles

02 février 2010

A. 002

Crédits d’heures (heures de délégation)

A paraître

A. 003

Formation économique, sociale et syndicale

19 juin 2009

A. 004

Délit d’entrave

A paraître

A. 100

Droit syndical – Etude générale

01 avril 2009

A. 110

Délégués syndicaux – Désignation

01 avril 2009

A. 111

Représentant de la Section Syndicale – Désignation

01 avril 2009

A. 120

Délégués syndicaux – Missions

01 avril 2009

A. 121

Représentant de la Section Syndicale – Missions

01 avril 2009

A. 130

Délégués syndicaux – Exercice de la fonction

01 avril 2009

A. 131

Représentant de la Section Syndicale – Exercice de la fonction

01 avril 2009

A. 140

Délégués syndicaux – Moyens de fonctionnement de la section syndicale

01 avril 2009

A. 141

Représentant de la Section Syndicale – Moyens de fonctionnement de la section syndicale

01 avril 2009

A. 150

Délégués syndicaux – Protection des délégués syndicaux

01 avril 2009

A. 151

Représentant de la Section Syndicale – Protection du représentant de la section syndicale

01 avril 2009

A. 200

Délégués du personnel – Etude générale

02 février 2004

A. 210

Délégués du personnel – D.U.P. – Elections

02 février 2004

A. 220

Délégués du personnel – Missions

29 juillet 2008

A. 230

Délégués du personnel – Exercice de la fonction

19 septembre 2005

A. 240

Délégués du personnel – Fonctionnement

03 mai 2004

A. 250

Délégués du personnel – Protection

03 mai 2004

A. 300

Comité d’entreprise ou d’établissement – Etude générale

26 mai 2003

A. 310

Membres du Comité d’entreprise ou d’établissement – Elections

26 mai 2003

A. 320

Informations et consultations du CE (300 salariés et +)

24 avril 2009

A. 321

Informations et consultations du CE (- de 300 salariés)

24 avril 2009

A. 330

Membres du Comité d’entreprise ou d’établissement – Exercice de la fonction

19 septembre 2005

A. 340

Comité d’entreprise ou d’établissement – Fonctionnement

26 mai 2003

A. 350

Comité d’entreprise ou d’établissement – Protection

26 mai 2003

A. 360

Comité d’entreprise ou d’établissement – Représentant syndical

26 mai 2003

A. 400

C.H.S.C.T. – Etude générale

03 mai 2004

A. 410

C.H.S.C.T. – Elections

03 mai 2004

A. 420

C.H.S.C.T. – Consultation et information du comité

16 septembre 2002

A. 430

C.H.S.C.T. – Exercice de la fonction

03 mai 2004

A. 440

C.H.S.C.T. – Fonctionnement

16 septembre 2002

A. 450

C.H.S.C.T. – Protection

03 mai 2004

A. 510

Conseil d’administration – Représentant du personnel

A paraître

B. 000

Contrat de travail – Etudes générales

A paraître

B. 100

Différents types de relations de travail – Etude générale

A paraître

B. 110

Contrat à durée déterminée – Conditions de conclusion et de rupture

15 décembre 2009

B. 120

Contrat à durée indéterminée

A paraître

B. 121

Contrat Nouvelles Embauches (CNE)

30 juillet 2008

B. 122

Contrat de Mission à l’Exportation (CME) – Métallurgie

03 octobre 2005

B. 130

Travail Temps Partiel : Etude générale

16 février 2009

B 131

Travail Temps Partiel : Horaire hebdomadaire ou mensuel

16 février 2009

B 132

Travail Temps Partiel : Horaire annuel découlant d’un accord antérieur au 19/01/2000

16 février 2009

B 133

Travail Temps Partiel : Horaire annuel découlant d’un accord postérieur au 19/01/2000 et antérieur au 20/08/2008

16 février 2009

B 134

Travail Temps Partiel : Horaire extra hebdomadaire découlant d’un accord collectif postérieur au 20/08/2008

16 février 2009

B 135

Travail Temps Partiel : Pour raisons familiales à la demande du salarié

16 février 2009

B. 140

Contrats particuliers

A paraître

B. 141

Voyageurs, Représentants, Placiers ( VRP )

19 avril 2004

B. 142

Commerciaux et Technico-commerciaux

09 décembre 2002

B. 143

Agents commerciaux

09 décembre 2002

B. 144

Télétravail

21 novembre 2005

B. 150

Contrat de travail temporaire – Conditions de conclusion et de rupture

22 janvier 2007

B. 160

Prêt de main d’œuvre

A paraître

B. 220

Clause de non-concurrence

29 septembre 2009

B. 230

Période d’essai

04 juin 2009

B. 231

Essai professionnel

22 mars 2004

B. 240

Formalités à l’embauche

A paraître

B. 260

Obligation de classement des emplois dans la Métallurgie

06 juillet 2006

B. 261

Classification dans la métallurgie

04 mars 2009

B. 300

Formation du contrat – Etude générale

A paraître

B. 310

Modification du contrat – Procédures

02 mai 2006

B. 320

Mutation

A paraître

B. 330

Déclassement

A paraître

B. 340

Difficultés externes

A paraître

B. 350

Modification dans la situation juridique de l’entreprise

23 décembre 2002

B. 400

Rupture d’un CDI – Etude générale

01 décembre 2007

B. 405

Rupture réciproque (pendant la période d’essai)

04 juin 2009

B. 410

Démission du salarié

10 septembre 2008

B. 420

Licenciement – Etude générale

01 décembre 2007

B. 421

Licenciement pour motif économique (hors période d’essai)

18 novembre 2009

B. 422

Licenciement disciplinaire (hors période d’essai)

01 décembre 2007

B. 423

Licenciement pour motif personnel ou professionnel

01 décembre 2007

B. 424

Préavis et recherche d’emploi – Licenciement (hors période d’essai)

01 décembre 2007

B. 425

Indemnités à verser – Licenciement (hors période d’essai)

18 septembre 2008

B. 430

Cessation d’activité liée à l’âge – Etude générale

18 janvier 2010

B 431

Cessation d’activité liée à l’âge – Mise en retraite

18 janvier 2010

B 432

Cessation d’activité liée à l’âge – Départ en retraite

16 septembre 2009

B 433

Cessation d’activité liée à l’âge – Départ en préretraite amiante

16 septembre 2009

B 434

Cessation d’activité liée à l’âge – Départ en cessation d’activité (CASA-CATS)

16 septembre 2009

B. 435

Départ et mise à la retraite – Retraite progressive

18 janvier 2010

B. 440

Résiliation judiciaire - CDI

01 décembre 2007

B. 441

Accord commun des parties

A paraître

B. 442

Départ négocié

A paraître

B. 443

Force majeure

A paraître

B. 444

Résiliation judiciaire

A paraître

B. 445

Transaction

A paraître

B 450

Autres modes de rupture - CDI

03 février 2009

B 451

Rupture conventionnelle

20 juillet 2009

B. 460

Invalidité

A paraître

B 500

Rupture d’un CDD – Etude générale

01 décembre 2007

B 510

Rupture (pendant la période d’essai) - CDD

10 septembre 2008

B 520

Rupture à l’initiative de l’employeur (hors période d’essai) - CDD

10 septembre 2008

B 530

Rupture à l’initiative du salarié (hors période d’essai) - CDD

10 septembre 2008

B 540

Résiliation judiciaire – Inaptitude suite à accident du travail ou maladie prof. - CDD

10 septembre 2008

B 550

Autres modes de rupture - CDD

03 février 2009

B 600

Rupture – Cas particuliers (sommaire)

31 juillet 2008

B 610

Rupture – Salariés protégés (sommaire)

01 décembre 2007

B 611

Rupture – Qui est salarié protégé ? (sommaire)

24 avril 2009

B 612

Rupture – Salariés protégés (procédures)

24 avril 2009

B 613

Rupture – Salariés protégés (recours)

01 décembre 2007

B 614

Rupture – Salariés protégés (droit à réintégration)

01 décembre 2007

B 620

Rupture - Maternité et adoption (sommaire)

01 décembre 2007

B 630

Rupture - Inaptitude médicale (sommaire)

01 décembre 2007

B 640

Rupture – Apprentissage (sommaire)

01 décembre 2007

B 641

Rupture – Apprentissage (résiliation unilatérale)

10 septembre 2008

B 642

Rupture – Apprentissage (résiliation d’un commun accord)

10 septembre 2008

B 643

Rupture – Apprentissage (résiliation judiciaire)

10 septembre 2008

B 644

Rupture – Apprentissage (résiliation administrative)

10 septembre 2008

B 645

Rupture – Apprentissage (démission)

01 décembre 2007

B 700

Rupture – Eléments annexes (sommaire)

01 décembre 2007

B 710

Rupture – Documents à remettre

02 décembre 2009

B 720

Rupture – Modèles de courriers (sommaire)

31 juillet 2008

B 721

Rupture – Convocation à entretien préalable (Modèle de courrier)

01 décembre 2007

B 722

Rupture – Notification pour motif non économique (Modèle de courrier)

02 décembre 2009

B 723

Rupture – Notification pour motif économique (Modèle de courrier)

02 décembre 2009

B 724

Rupture – Notification hors licenciement (Modèle de courrier)

20 juillet 2009

B 725

Rupture – Notification par le salarié (Modèle de courrier)

01 décembre 2007

B 726

Rupture – Enregistrement d’une rupture du salarié (Modèle de courrier)

01 décembre 2007

B 727

Rupture – Constat d’un commun accord (Modèle)

03 février 2009

B 728

Attestation de témoignage (Modèle)

01 décembre 2007

B 730

Allocations de chômage

06 juillet 2009

B 740

Contribution Delalande (Salariés de 50 ans et plus)

01 décembre 2007

B 750

Régime fiscal et social des indemnités de rupture

18 janvier 2010

B 760

Rupture - Sanctions du non-respect des procédures et prescriptions

07 novembre 2008

B 770

Rupture - Adresses utiles

19 juin 2009

B 771

Pôle Emploi Nord - Adresses

19 juin 2009

B 772

Inspections du travail - Adresses

01 décembre 2007

B 773

Directions du travail - Adresses

01 décembre 2007

B 774

Ministère du travail - Adresses

19 juin 2009

B 775

Commission paritaire de l’emploi - Adresse

01 décembre 2007

B 776

Préfectures et sous-préfectures - Adresses

01 décembre 2007

B 777

Pôle Emploi Pas-de-Calais - Adresses

19 juin 2009

B 778

APEC - Adresses

19 juin 2009

B 779

Tribunaux - Adresses

19 juin 2009

B 781

Absences pour recherche d’emploi

01 décembre 2007

B 782

Allocation complémentaire de vacances

31 juillet 2008

B 783

Incidence de l’ancienneté (Métallurgie)

01 décembre 2007

B 784

Accord de réduction du temps de travail – Licenciement « sui generis »

01 décembre 2007

B 785

Critères de choix (licenciement économique)

01 décembre 2007

B 786

Bilan de compétences - Cellule de reclassement

01 décembre 2007

B 787

Rupture - Congés payés - Indemnités compensatrices

01 décembre 2007

B 788

Contentieux dans les licenciements économiques

01 décembre 2007

B 789

Licenciement économique (Mise en garde)

01 décembre 2007

B 790

Rupture - Contrat de Mission à l’exportation (CME)

01 décembre 2007

B 791

Rupture d’un CDI - Contrat de Transition Professionnelle

02 février 2010

B 792

Rupture - Report du préavis (Congé de reclassement dans le cadre d’un CDI)

01 décembre 2007

B 793

Délai de prévenance - Retraite

18 janvier 2010

B 794

Information du sous-traitant - Licenciement économique

01 décembre 2007

B 795

Non-exécution du préavis

01 décembre 2007

B 796

Rupture - Formation-Adaptation-Reclassement (Accord GPEC)

01 décembre 2007

B 797

Indemnités de rupture en cas de force majeure

01 décembre 2007

B 798

Rupture du contrat – Rôle de la DDTE

01 décembre 2007

B 799

Licenciement économique -Procédure à appliquer

01 décembre 2007

B 911

Elections prud’homales (constitution des listes dans les entreprises)

04 décembre 2007

B 912

Elections prud’homales (calendrier du scrutin du 3 décembre 2008)

21 juillet 2008

C. 100

Salaires, primes et frais professionnels : Etude générale

31 octobre 2005

C. 110

SMIC et garantie mensuelle de rémunération

05 janvier 2010

C. 120

Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA)

04 juillet 2005

C. 130

Rémunération des heures supplémentaires

A paraître

C. 210

Prime d’ancienneté

04 juillet 2005

C. 220

Prime de vacances

04 juillet 2005

C. 230

Médaille d’honneur du travail

13 novembre 2000

C. 231

Bons d’achat – Cadeaux en nature – Chèques Culture – Chèques Disques– Chèques Lire

02 février 2007

C. 310

Avantages en nature

25 février 2008

C. 320

Chèques vacances

02 février 2007

C. 330

Titres restaurant – Règles d’exonération

23 janvier 2006

C. 340

Aide au transport domicile-travail

15 janvier 2009

C. 400

Paiement du salaire – Etude générale

A paraître

C. 410

Bulletin de paie

14 février 2005

C. 420

Modes de paiement

A paraître

C. 430

Avance, acompte, prêt

A paraître

C. 440

Décès

A paraître

C. 500

Saisie et cession des rémunérations

20 juillet 2009

C. 600

Négociation salariale – Etudes générales

A paraître

C. 700

Frais professionnels – Etude générale

05 janvier 2010

C. 713

Frais de repas – Règles d’exonération

23 janvier 2006

D. 000

Durée du travail – Etude générale

09 octobre 2007

D. 100

Négociation – Etude générale

A paraître

D. 200

Organisation des horaires

A paraître

D. 210

Travail en équipes successives

A paraître

D. 220

Travail posté

A paraître

D. 230

Travail de nuit ( Hommes et Femmes )

09 octobre 2007

D. 240

Travail du dimanche et des jours fériés

A paraître

D. 250

Astreintes

A paraître

D. 300

Aménagement du temps de travail

A paraître

D. 310

Aménagement du temps de travail – Etude générale

12 janvier 2009

D. 311

Aménagement du temps de travail – Application des règles préexistantes

12 janvier 2009

D. 312

Aménagement du temps de travail – Application des règles nouvelles par accord collectif

12 janvier 2009

D. 313

Aménagement du temps de travail – Application des règles nouvelles du décret

12 janvier 2009

D. 330

V.S.D. – Equipes réduites de fin de semaine

A paraître

D. 340

Travail à temps partiel et/ou intermittent

A paraître

D. 400

Heures supplémentaires et repos compensateur

31 mars 2008

D. 410

Conventions de forfait dans la métallurgie

04 mars 2009

D. 500

Horaire de travail et repos – Limites

29 septembre 2009

D. 501

Cumuls d’emplois

09 octobre 2007

D. 600

Récupération et déplacement des heures

A paraître

E. 000

Suspension du contrat de travail – Etude générale

30 mai 2008

E. 100

Maladie et accident

29 juin 2007

E. 110

Accident du travail et maladies professionnelles

A paraître

E. 120

Contre-visite médicale : Accidents et maladies non professionnels

12 novembre 2007

E. 130

Accident de trajet

A paraître

E. 200

Congés payés – Etude générale

15 décembre 2009

E. 201

Congés payés – Salariés à temps partiel

10 septembre 2008

E. 250

Compte Epargne Temps

28 octobre 2009

E. 300

Jours fériés – Jours de fête – Ponts

15 décembre 2009

E. 301

Journée de solidarité

15 décembre 2009

E. 400

Congés divers

A paraître

E. 410

Congés pour évènements familiaux

25 octobre 2004

E. 420

Congé individuel de formation

A paraître

E. 430

Congé pour convenance personnelle (sabbatique, etc.)

A paraître

E. 500

Congés particuliers (jeunes, création d’entreprise, etc.)

A paraître

E. 600

Maternité – Adoption – Education

A paraître

E. 610

Congé de paternité, de maternité et d’adoption – Etude générale

15 juin 2007

E. 620

Congé parental d’éducation

16 octobre 2000

E. 700

Obligations militaires – Etude générale

A paraître

E. 800

Suspension du fait de l’employeur

A paraître

E. 810

Mise à pied

A paraître

E. 820

Chômage partiel

18 janvier 2010

E. 821

Activité Partielle Longue Durée (APLD) - Allocations

06 juillet 2009

E. 900

Absences diverses

A paraître

E. 910

Votes – Etude générale

A paraître

E. 911

Votes – Elections prud’homales

A paraître

E. 920

Absences autorisées par l’employeur

A paraître

E. 930

Absences non justifiées

A paraître

E. 940

Absences fréquentes et répétées

A paraître

E. 950

Exercice de mandats et fonctions publiques, syndicales, électives, judiciaires

A paraître

E. 951

Mandats politiques

A paraître

E. 952

Mandats syndicaux

A paraître

E. 953

Congés examen et enseignement / Recherche

31 janvier 2000

E. 954

Mandats judiciaires : Jurés – Prud’hommes

A paraître

E. 960

Conseillers du salarié

A paraître

E. 970

Autres absences

A paraître

F. 000

Conditions de travail, Prévention, Sécurité : Etude générale

16 septembre 2002

F. 100

Règlement intérieur

01 juillet 2002

F. 200

Hygiène et sécurité – Etude générale

A paraître

F. 201

Evaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés

03 février 2009

F. 210

Prévention des risques dus au bruit

30 mai 2008

F. 211

Interdiction de fumer

29 janvier 2007

F. 220

Entreprise(s) extérieure(s) intervenante(s)

14 avril 2003

F. 230

Formation pratique en matière de sécurité au bénéfice des salariés

16 septembre 2002

F. 240

Marquage « CE » pour machines et équipements de travail

05 novembre 2001

F. 241

Habilitation du personnel par rapport aux risques électriques

04 novembre 2002

F. 242

Autorisation de conduite des équipements mobiles automoteurs

04 novembre 2002

F. 243

Equipements de travail mis à disposition pour travaux en hauteur : Vérifications et formation des salariés

09 mai 2005

F. 250

Installations sanitaires

23 avril 2001

F. 260

Amiante

18 mars 2002

F. 280

Substances et préparations dangereuses – Risques chimiques

07 mars 2005

F. 281

Evaluation du risque chimique

07 mars 2005

F. 300

Conditions particulières de travail – Etude générale

A paraître

F. 310

Jeunes

A paraître

F. 320

Femmes

A paraître

F. 330

Travailleurs handicapés – Obligation d’emploi

02 décembre 2009

F. 340

Chauffeurs routiers – Formation à la sécurité

17 octobre 2005

F. 400

Pouvoir disciplinaire – Etudes générales

A paraître

F. 421

Mise à pied

04 mars 2002

F. 430

Procédure disciplinaire

13 octobre 2003

F. 500

Prévention et contrôle

10 juin 2002

F. 520

C.R.A.M.

A paraître

F. 530

Service de santé au travail – Missions des acteurs de la santé au travail

30 mai 2008

F. 531

Service de santé au travail – Rôle et organisation des services

31 janvier 2005

F. 532

Sauveteur-Secourtiste du Travail (SST)

30 mai 2008

F. 540

Vérifications périodiques obligatoires

29 avril 2002

F. 541

Vérification des appareils et accessoires de levage

06 juin 2005

F. 600

Affichages et registres obligatoires

29 septembre 2009

F. 610

Egalité professionnelle

A paraître

F. 620

Horaire de travail

A paraître

F. 630

Livre de paie

A paraître

F. 640

Panneaux d’affichage

A paraître

F. 650

Registre unique du personnel

A paraître

F. 700

Réglementation des transports – Etude générale

A paraître

F. 800

Environnement – Etude générale

10 septembre 2001

F. 810

Installations classées – Etude générale

10 septembre 2001

G. 000

Conventions, Accords et Usages – Etudes générales

A paraître

G. 100

Accords et conventions – Etudes générales

A paraître

G. 110

Accords nationaux

A paraître

G. 111

Conventions et accords collectifs – Information du personnel

15 février 20008

G. 112

Liste des textes conventionnels

15 février 2008

G. 120

Convention collective

A paraître

G. 130

Négociation collective

04 juin 2009

G. 131

Négociation obligatoire en entreprise

28 octobre 2009

G. 133

Emploi des salariés âgés – Accord ou plan d’action obligatoire

15 décembre 2009

G. 200

Usages – Etude générale

A paraître

H. 000

Formation professionnelle – Etude générale

17 janvier 2005

H. 100

Dispositifs

A paraître

H. 110

Plan de formation

17 janvier 2005

H. 120

Congé individuel de formation (CIF)

17 janvier 2005

H. 130

Droit Individuel à la Formation (DIF)

02 décembre 2009

H. 140

Bilan de compétences

A paraître

H. 150

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

A paraître

H. 200

Consultations obligatoires

10 septembre 2008

H. 300

Contrats et périodes de professionnalisation

23 octobre 2006

H. 400

Contrat d’apprentissage

01 mars 2007

H. 800

Stages en entreprise – Apprentis Juniors

02 décembre 2009

J. 000

Chômage total – Etude générale

A paraître

J. 100

UNEDIC – ASSEDIC : Etude générale

A paraître

J. 110

Cotisations

A paraître

J. 200

Garantie Sociale des Chefs d’entreprise (G.S.C.)

28 avril 2003

L. 000

Impôts et taxes

A paraître

L. 100

Impôts sur les Sociétés et Bénéfices Industriels et Commerciaux – Etude Générale

A paraître

L. 200

T.V.A. – Etude générale

A paraître

L. 300

Taxes parafiscales (CETIM…) – Etude générale

A paraître

L. 400

C.S.G. – C.R.D.S. – Etude générale

21 mars 2005

L. 401

Forfait social – Etude générale

18 janvier 2010

L. 500

Taxes diverses – Etude générale

A paraître

L. 510

Taxe professionnelle

A paraître

L. 511

Taxe professionnelle – Zones d’emploi en grande difficulté

15 juin 2007

L. 520

Contribution logement

A paraître

L. 530

Taxe transport – Vignette

A paraître

L. 540

Taxe formation professionnelle continue (F.P.C.)

31 juillet 2009

L. 550

Taxe d'apprentissage

18 janvier 2010

L. 560

Taxes diverses – Handicapés - Contribution à l'AGEFIPH

02 décembre 2009

L. 570

F.N.A.L.

A paraître

M. 100

Cotisations

A paraître

M. 110

Exonérations, réductions, abattements

A paraître

M. 120

Cotisations Accidents de travail

15 janvier 2009

M. 200

Prestations – Etudes générales

A paraître

M. 300

Retraite – Etude générale

A paraître

M. 310

Retraite Sécurité sociale

A paraître

M. 320

Régimes de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC…)

14 juin 2004

M. 330

Régimes de retraite supplémentaire

18 janvier 2010

M. 400

Régimes de prévoyance complémentaire

28 octobre 2009

M. 500

Mutuelles – Etude générale

A paraître

N. 000

Sanctions pénales en droit du travail - Etude générale

30 janvier 2006

N. 010

Affichage

A paraître

N. 020

Contrat de travail, travail temporaire

A paraître

N. 030

Durée du travail

A paraître

N. 040

Egalité professionnelle

A paraître

N. 050

Formation professionnelle

A paraître

N. 060

Hygiène et sécurité

30 janvier 2006

N. 070

Représentation du personnel et des syndicats

A paraître

N. 080

Salaires

A paraître

N. 090

Sécurité sociale

A paraître

P. 110

Indice des prix à la consommation

18 janvier 2010

P. 120

Indice du coût de la construction (ICC)

02 février 2010

P. 121

Indice de référence des loyers(IRL)

02 février 2010

P. 130

Indice des salaires – I.M.E. (Industries Mécaniques et Electriques)

20 mai 2009

P. 210

Prime d’ancienneté (R.M.H.)

24 juillet 2009

P. 220

Obtention de diplômes

A paraître

P. 230

Prime de vacances (Montant)

24 juillet 2009

P. 300

Frais professionnels : Avantages en nature

05 janvier 2010

P. 310

Frais professionnels : Remboursements kilométriques

25 février 2009

P 311

Frais professionnels : Panier – repas – hébergement – transport – installation

05 janvier 2010

P 312

Frais professionnels : Barème Chaudronnerie-Tuyauterie

25 février 2009

P. 410

Salaires – Barème Métallurgie

A paraître

P. 411

Taux Effectif Garantis Annuels (TEGA)

24 juillet 2009

P. 412

Barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres

25 février 2009

P. 413

Barème des appointements minimas garantis des contrats favorisant l’insertion dans l’emploi

02 février 2010

P. 420

SMIC et garantie mensuelle de rémunération (Montants)

05 janvier 2010

P. 500

Charges sociales et fiscales sur salaires

18 janvier 2010

P. 501

Charges sociales des apprentis

02 février 2010

P. 610

Sécurité Sociale – Plafond (Montant)

15 décembre 2009

P. 620

Participation – Intéressement – Epargne salariale : Plafonds et taux utiles

29 septembre 2009

P. 710

Minimum Garanti Légal (Montant)

05 janvier 2010

P. 720

Revenu de Solidarité Active (R.S.A.)

02 février 2010

P. 730

Saisie et cession des rémunérations

02 février 2010

P. 740

Calendriers scolaires

03 juillet 2006

R. 000

Participation – Intéressement – Epargne salariale : Etude générale

27 mai 2009

R. 100

Participation – Etude générale

27 mai 2009

R. 200

Intéressement – Etude générale

27 mai 2009

R. 300

Actionnariat salarié : Etude générale

27 mai 2009

R. 400

Plans d’Epargne Salariale – Conditions de transfert entre plans

27 mai 2009

R. 401

Plan d’Epargne Entreprise (P.E.E.)

27 mai 2009

R. 402

Plan d’Epargne Interentreprises (P.E.I.)

27 mai 2009

R. 404

Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO)

27 mai 2009

S. 130

Emploi en alternance

31 janvier 2005

S. 131

Contrat d’apprentissage

14 février 2005

S. 132

Contrats et périodes de professionnalisation

18 septembre 2008

S. 140

Recrutement d'un demandeur d'emploi

30 mai 2008

S. 144

Contrat Initiative Emploi (C.I.E.)

30 mai 2008

S. 146

Contrat « jeunes » (SEJE)

30 mai 2008

S. 160

Abattement de charges sociales et fiscales

30 mai 2008

S. 161

Exonérations fiscales et sociales sur les Heures Supplémentaires et Complémentaires

07 janvier 2009

S. 162

Allègement Fillon

06 juillet 2009

S. 163

Exonération provisoire des charges patronales et salariales sur les temps de repos monétisés

07 janvier 2009

S. 180

Salarié à temps partiel - Abattement sur charges sociales patronales

18 février 2002

S. 190

Emploi - Recrutement des travailleurs handicapés

02 février 2010

S. 191

Incitations financières à la réduction collective du temps de travail

23 décembre 2002

S. 192

Aide à la réduction du temps de travail

31 janvier 2000

S.193

Zones Franches Urbaines (ZFU)

19 juin 2006

S. 220

Stages d’Accès à l’Entreprise (SAE)

15 mai 2007

S. 230

Crédit d'Impôt Formation

02 avril 2002

S. 250

Aide au remplacement des salariés en formation

17 janvier 2005

S. 310

Certification

18 juin 2001

S. 814

Conventions de formation ou d'adaptation (FNE)

31 janvier 2000

S. 840

Plans sociaux - Conventions FNE - Préretraite

17 mars 2003

S. 851

Plans sociaux - Conventions FNE - Préretraite progressive

29 septembre 2003

S. 852

Passage à temps partiel (Convention FNE)

18 février 2002

S. 861

Cessation d'activité sans contrepartie d'embauche (CASA-CATS)

19 novembre 2001

T. 100

Chèque service

A paraître

T. 200

Délais de paiement

A paraître

T. 300

Droit des Sociétés

A paraître

T. 400

Marchés publics

A paraître

V. 100

Seuils sociaux et fiscaux

A paraître

X. 000

Projets – Etude générale

A paraître

X. 100

Projets gouvernementaux

A paraître

X. 200

Projets non gouvernementaux

A paraître

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