REGLEMENT INTERIEUR

Ni la loi, ni la Convention collective, ni les contrats de travail ne fixent les règles particulières d’hygiène, de sécurité et de discipline qui doivent être respectées dans l’entreprise.

Or, celles-ci sont essentielles, car un accident coûte toujours trop cher et l’indiscipline nuit à l’efficacité et au climat de travail. 

Le Règlement intérieur a pour objet de faire connaître au personnel les consignes impératives et les conséquences de leur inobservation.

Il est donc de l’intérêt de toutes les entreprises,

- De mettre en place un règlement intérieur,
- et de l’actualiser régulièrement. 

Premier acte de prévention, le règlement intérieur est strictement encadré par la loi.
On ne peut pas y mettre tout ce qu’on veut. 

Les formalités administratives sont elles-mêmes très précises : L’inspecteur du travail dispose, par exemple, d’un pouvoir permanent de contrôle.

Accords d’entreprise I Classement des emplois: la classification I Contentieux individuel I Contrats de travail I Délégation de pouvoirs I Evaluations des Personnels I Gestion de la paie et simulations financières I Gestion des relations sociales I Organisation et aménagement du temps de travail I Politique et gestion des rémunérations I Recrutement I Règlement amiable des conflits I Règlement intérieur