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L’employeur est
pénalement responsable des actes commis dans l’entreprise, qu’il s’agisse
des risques encourus par le personnel ou des accidents qui leur surviennent
ou qu’ils provoquent.
Il peut,
cependant, se décharger, partiellement, de sa responsabilité sur certains de
ses collaborateurs qui, parce qu’ils sont présents sur les lieux de risque,
peuvent mieux les gérer.
Mais, une délégation de pouvoir est totalement inefficace si elle n’est pas
construite avec précaution.
La mise en
place de délégations de pouvoirs constitue donc un véritable acte juridique.
L’écrit ne suffit pas.
Il faut aussi que le contenu de la délégation soit réel ( responsabilité et
pouvoirs correspondants ) et s’inscrive bien dans la mission professionnelle
de l’intéressé.
Accords d’entreprise
I
Classement des emplois: la
classification
I
Contentieux individuel
I
Contrats de travail
I
Délégation de pouvoirs
I
Evaluations
des Personnels I
Gestion de la paie et simulations financières
I
Gestion des
relations sociales
I
Organisation et aménagement du temps de travail
I
Politique et gestion des rémunérations
I
Recrutement
I
Règlement
amiable des conflits
I
Règlement intérieur |
