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CONTRATS DE TRAVAIL

Le contrat de travail a pour objet de mettre noir sur blanc les caractéristiques essentielles de la relation de travail, telles qu’elles ont été convenues :

- La nature de l’emploi, son contenu et ses exigences,
- Le Classement de l’emploi dans la hiérarchie,
- Le régime d’organisation du temps de travail,
- La rémunération garantie et la rémunération réelle,
- Les avantages en nature ou en espèces,
- Le régime des déplacements professionnels,
- La clause de mobilité,
- L’exclusivité de services,
- La clause de non-concurrence. 

La rédaction du contrat de travail n’est pas un acte de pure forme. En cas de litige, le Juge se référera d’abord à l’intention commune des parties et donc au contenu du contrat de travail. 

D’où la nécessité :

- de veiller particulièrement à la rédaction des contrats,

- de préciser, sans ambiguïté, les conditions d’exercice de la fonction,

- de prévoir par avance les évolutions ou changements qui pourraient intervenir,....

Accords d’entreprise I Classement des emplois: la classification I Contentieux individuel I Contrats de travail I Délégation de pouvoirs I Evaluations des Personnels I Gestion de la paie et simulations financières I Gestion des relations sociales I Organisation et aménagement du temps de travail I Politique et gestion des rémunérations I Recrutement I Règlement amiable des conflits I Règlement intérieur


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