FLASH INFOS
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05 Janvier 2012
REGLEMENTATION : nouveau formulaire de déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet
doit être utilisé pour la « Déclaration d'accident du travail ou d'accident du trajet ».La notice, enregistrée sous le numéro CERFA 50261# 02, est…
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03 Janvier 2012
JURISPRUDENCE : Propriété de l’invention d’un salarié.
Cet article précise que« … 1. Les inventions faites par le salarié dans l'exécution soit d'un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d'études…
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28 Décembre 2011
CONJONCTURE ECONOMIQUE REGIONALE : Cap vers la stagnation ou poursuite du ralentissement ?
La plupart des pays européens ont revu leurs perspectives 2012 à la baisse, avec des taux de croissance parfois divisés par deux. La crise de la dette souveraine a ébranlé la confiance dans les institutions…
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26 Décembre 2011
SOCIAL : SMIC
Le SMIC horaire passe à 9,22 euros brut, soit un SMIC mensuel brut de1398,37 euros
