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METALLURGIE: barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres
27 Janvier 2012
Convention Collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée
Accord du 29 janvier 2000 portant révision des classifications
Accord du 29 janvier 2000 sur l'organisation du travail dans la métallurgie et avenant du 14 avril 2003
Accord National du 14 avril 2003 sur les minimas garantis des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie
Accord National du 5 février 2009 – Accord National du 22 décembre 2010
Accord National du 25 janvier 2012
L’accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications (fiche B 260 CLASSEUR UDIMETAL) a créé une position dite « parallèle » pour accueillir les Mensuels qui, à l’occasion de la mise en place d’une convention de forfait annuel de temps de travail, en heures ou en jours, se voient attribuer le statut de cadre.
Si elle est dite parallèle, c’est parce que cette position emprunte la plupart des indices de classement de la position classique, dite « Position I », réservée aux Cadres débutants.
Attention ! La similitude des indices ne signifie pas que les régimes juridiques soient totalement équivalents.
Ainsi, le cadre débutant, classé en Position I, est placé, au moment de son embauche, à l’indice correspondant à son âge et, le cas échéant, de son expérience ou de la poursuite de ses études. Son indice progressera ensuite, automatiquement, chaque année.
Il doit être classé en Position II de la classification :
- dès que ses fonctions le justifient
- et obligatoirement dès qu’il a :
- accompli 3 ans en position I, dont une année au moins de travail effectif dans l’entreprise,
- et atteint l’âge de 27 ans.
Attention ! Le cadre débutant ne peut pas être régi par un forfait annuel de temps de travail. La seule possibilité consiste en
la forfaitisation de sa rémunération sur une base hebdomadaire ou mensuelle.
Le Mensuel promu Cadre dans le cadre de la mise en place d’un forfait annuel de temps de travail, ne bénéficie pas de cet
« itinéraire » vers la Position II.
Pour une information complète, règles d'application, tableau de synthèse des appointements minimaux obligatoires en 2012, reportez vous aux FICHES B260 et P412 du CLASSEUR UDIMETAL
ou contactez le Service juridique au 0320 165 080.
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